Décret du 15 septembre 2004 portant classement du dépôt de munitions des Badamiers, sis sur le territoire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte), et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise <BR>

J.O. 221 du 22 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 15 septembre 2004 portant classement du dépôt de munitions des Badamiers, sis sur le territoire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte), et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

NOR : DEFS0400992D

Par décret en date du 15 septembre 2004, le dépôt de munitions des Badamiers, sis sur le territoire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir (collectivité départementale de Mayotte), est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.

Il est créé autour de son emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans l'autorisation du ministre de la défense.

Un plan indiquant les limites de ce polygone ainsi qu'un état parcellaire sont annexés audit décret (1).

(1) Les plan et état parcellaire peuvent être consultés au commandement supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien, 97709 Saint-Denis Messag.